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Si l'acheteur réside à l'étranger ou bien dans les DOM/TOM, il devra faire obligatoirement le paiement par virement bancaire, l'IBAN et le BIC du compte à créditer étant fourni par la email.

Transmission de propriété
Elle intervient au moment de l'envoi.
Cependant, existera une clause de réserve de propriété en faveur du vendeur jusqu'à ce que celui-ci ait effectivement encaissé la totalité du prix.

Dommages
Quand vous recevrez le paquet, déballez-le immédiatement devant le facteur et avant que celui-ci s'en aille, afin de faire constater d'éventuelles détériorations survenues durant le transport et d'être ainsi en mesure de faire jouer l'assurance.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les icônes présentes dans Icona, un site hébergé par MichellArt étant directement vendues par les artistes sans que MichellArt ne reçoive de commission, les prix sans TVA et avec TVA sont identiques quelles que soient les règles référantes à la TVA dont relève l'acheteur.

Protection de l'acheteur
Si l'acheteur réside en France il jouira des protections prévues par les lois françaises en faveur du consommateur en ce qui concerne la vente à distance via Internet.
Si l'acheteur réside hors de France, mais dans la CEE il jouira des protections prévues par les règlements de la CEE en faveur du consommateur en ce qui concerne la vente à distance via Internet.

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